Le présent site weareweaver.com est édité par HABILIS SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 929 377 851, dont le siège social est sis 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

HABILIS opère sous la marque WEAVER, spécialisée dans l’accompagnement stratégique et technologique des entreprises innovantes, de la conception au déploiement de solutions digitales et organisationnelles sur mesure.
 
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Les présentes CGV régissent toutes les Prestations fournies par Weaver aux clients professionnels.
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Toute prestation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
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La signature de l’OM emporte acceptation sans réserve des CGV.

Les délais d’exécution indiqués dans l’Ordre de Mission sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et les contraintes techniques.

Le Client s’engage à fournir en temps utile l’ensemble des éléments, informations et validations nécessaires à la bonne exécution des Prestations. Tout retard ou blocage imputable au Client entraînera un décalage équivalent dans les délais de livraison, sans que la responsabilité de Weaver ne puisse être engagée à ce titre.

Les Prestations peuvent être réalisées :
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(i) au forfait : Weaver conserve la maîtrise d’œuvre et mobilise les moyens nécessaires à la livraison, conformément au périmètre défini dans l’Ordre de Mission
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(ii) en régie : le Client assume la maîtrise d’ouvrage et la direction opérationnelle des ressources ; Weaver ne fournit qu’un engagement de moyens et décline toute responsabilité sur la qualité des décisions, priorités et arbitrages du Client.

Weaver n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En régie, le Client assure la direction, la supervision et le contrôle opérationnel des ressources mises à disposition ; en conséquence, Weaver ne pourra être tenue responsable des erreurs, fautes, omissions ou dommages résultant de l’exécution des instructions ou de la gestion du Client, y compris pour les dommages directs.

En forfait, la responsabilité de Weaver est limitée au respect du périmètre et des spécifications définies dans l’Ordre de Mission, et uniquement pour les livrables validés par écrit lors de la recette.

En toute hypothèse, la responsabilité totale et cumulée de Weaver est plafonnée au montant total HT payé par le Client au titre des Prestations des 12 derniers mois. Sont exclus tout dommage indirect, perte de données, perte de chance, perte de chiffre d’affaires, ou atteinte à la réputation.

Le Client dispose d’un délai de 5 à 10 jours ouvrés (selon OM) pour vérifier la conformité et notifier d’éventuelles anomalies (bloquantes/majeures/mineures).

Weaver corrige les anomalies conformes au périmètre. Les demandes hors périmètre donnent lieu à devis.

À défaut de réserve écrite dans le délai : acceptation tacite.

Avant paiement intégral, le Client dispose d’un droit d’usage interne, limité aux besoins de recette.

Après paiement intégral, les droits sont cédés ou concédés au Client dans les limites prévues à l’OM (finalités/durée/territoire).

Les composants open-source/tiers restent soumis à leurs licences.

Chaque partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre de l’exécution des prestations pour une durée de 5 ans après la fin du contrat, sauf accord tacite.